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Cookies : mise en conformité à réaliser avant Octobre

Si vous êtes éditeur ou gestionnaire de site, une étape importante de mise en conformité est à réaliser au plus vite au niveau de la gestion des cookies déposés par votre site. En effet, la CNIL entamera en octobre ses contrôles relatifs à la bonne application des préconisations sur les cookies stockés sur les ordinateurs des internautes.

Une loi pour plus de transparence

Le 5 décembre 2013, une recommandation concernant les cookies et autres traceurs est ajoutée à l’article 32-II de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978. Cette dernière implique que le dépôt de cookies lors de la visite d’un site doit être soumis à l’approbation préalable de l’internaute.

L’objectif étant de sensibiliser l’usager à ces pratiques (relativement opaques pour les non initiés) et d’indiquer en toute transparence les actions réalisées par les cookies déposés.

Que faut-il faire pour être en règle ?

Pour entrer en conformité avec les recommandations de la CNIL vous devez :

  • créer un bandeau informatif expliquant que votre site dépose des fichiers sur l’ordinateur du visiteur, leurs objectifs et durée de vie (rappelons à ce niveau que la durée légale maximum est de 13 mois) ainsi que la conséquence du refus de ces derniers
  • indiquer sur ce même bandeau que la poursuite de la navigation/et ou le clic sur un bouton de validation implique l’acceptation du stockage de ces fichiers
  • toujours au sein du bandeau, mettre en avant le fait que le dépôt de ces fichiers peut être bloqué via le navigateur et indiquer la procédure associée

ressources-cookies

Si vous souhaitez mettre en place rapidement ce type de technologie, Google vous propose un service avec des ressources gratuites sur Cookiechoices.org.

Je n’utilise pas de cookies sur mon site, je ne suis donc pas concerné ?

Eh bien à ce sujet, je vous recommande de vous méfier, vous ne proposez peut-être pas de cookies mais il est néanmoins possible que vous utilisiez un service qui dépose ses propres cookies.

Vous utilisez une solution de monétisation ? Il est fort probable qu’un cookie tiers soit déposé. Vous utilisez une solution de mesure d’audience, au hasard Google Analytics ? Un cookie tiers est également déposé et vous devez afficher les éléments de prévention cités plus haut (même si pour ce dernier point le sujet prête toujours à débat entre les éditeurs et la CNIL).

Pour aller plus loin

La documentation de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/

Le texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380230

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