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Juin

Récupérer un nom de domaine usurpé

Première étape : identification du propriétaire

Si un site a été installé, commencez par chercher la présence d’une page mentions légales, CGU, Qui sommes-nous, ou contact qui contiendrait d’éventuelle données sur l’éditeur. Si la personne sait qu’elle n’est pas dans son bon droit pour l’utilisation de ce domaine ou qu’elle est très étourdie il est probable que cette première étape ne donne rien.

Si aucune site n’est en ligne, ou si vous n’avez rien trouvé, jetez un œil sur le whois du domaine (Whois.DomainTools.com > all), avec un peu de chance ce dernier sera public. Si c’est le cas vous avez le nom et vous pouvez directement passer à l’étape de la prise de contact.

Le whois est masqué (c’est le cas par défaut pour les personne physique sur les .fr, par exemple) mais vous constatez que le site est hébergé sur un serveur dédié ou VPS : explorez la piste du voisinage, les autres sites sur le serveur appartiennent peut-être à la même personne, et le whois ne sera peut-être pas masqué sur ces derniers.
Si vous n’avez pas pu trouver le prioriétaire, caché derrière un whois privé, transmettez votre plainte à son registrar. Il pourra soit transférer le message au propriétaire du site sur le domaine usurpé, soit vous communiquer directement ses coordonnées (plus rare).

Dans certains cas, il ne sera pas possible d’identifier le propriétaire (whois privé + hébergement derrière Cloudflare), là ça se complique. Dans ce type de cas votre seule option sera au niveau du registrar du nom de domaine (voir procédure UDRP / AFNIC ci-dessous).

Deuxième étape : négociation

À l’amiable

Une fois la personne identifiée, le plus simple et de commencer par envoyer un message détaillant votre requête, en expliquant pourquoi vous souhaitez récupérer le domaine et présentant vos arguments.

Si vous êtes dans votre bon droit et que vous avez affaire à une personne honnête qui n’a pas encore exploité le NDD sérieusement, vous devriez pouvoir négocier un transfert en précisant que les frais seront à votre charge.

Bon à savoir : si vous observez que le propriétaire insiste pour vous vendre le domaine au prix fort et que ce dernier n’est pas exploité, vous êtes probablement victime de parasitage.

Contentieux

Let’s fight. Si la personne ne veut rien entendre ou que vous n’avez pas réussi à l’identitifier, la procédure de litige est votre dernière option.

La procédure UDRP

Utile pour les cas les plus courants (litige sur un domaine en .com, .net et .org,), cette procédure permet de déposer une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI dans les cas suivants :

  • le nom de domaine enregistré par le détenteur est identique ou très semblable à une marque que vous avez déposée
  • le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache
  • le nom de domaine est utilisé de mauvaise foi.

Les deux derniers points laissant possibles toutes les interprétations, assurez-vous bien d’avoir des arguments solides pour étayer votre demande.

Si vous avez déposé la marque à l’INPI, votre démarche devrait pouvoir aboutir si vous arrivez à démontrer qu’il s’agit d’un parasitage (nom de domaine non utilisé) ou d’une concurrence déloyale (nom de domaine utilisé pour profiter de votre notoriété).

Une chose encore : les indélicats personnages qui s’octroient l’utilisation de votre domaine le font parfois (souvent ?) à des fins pécuniaires. Comme la procédure UDRP a un certain coût (de 1500 à 4000$ en fonction du nombre d’experts consultés), vérifiez que le domaine n’est pas déjà listé à la vente (notamment sur Sedo.com) et n’hésitez pas à formuler une offre de rachat à bas prix au propriétaire.

La procédure des litiges AFNIC

Uniquement pour les extensions suivantes .fr / .re / .tf / .yt / .pm / .wf. Si le domaine en question dispose d’une extension gérée par l’AFNIC, il est possible d’ouvrir une procédure de résolution des litiges.

Les tribunaux

En premier lieu et avant toute saisie des tribunaux, un courrier d’avocat en recommandé fera réagir le propriétaire dans la plupart des cas et vous évitera une procédure judiciaire longue et couteuse. Si vous ne souhaitez pas entamer les procédures précédemment citées, il vous reste l’option juridique. N’hésitez pas à consulter un juriste pour confirmer que vous êtes dans votre droit. Le droit des marques est complexe et les jurisprudences ne vont pas toujours dans le même sens.

Bonne chance !

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